J.O. 63 du 15 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 13 février 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de la gendarmerie nationale)
NOR : DEFG0700299S
Le major général de la gendarmerie,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision du 20 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de la gendarmerie nationale), modifiée par la décision du 13 novembre 2006,
Décide :
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les 1 et 2 du VI sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général de division Serge Egloff, commandant de région ;
2. M. le colonel Alain Despaux, adjoint au commandant de région ; ».
2° Le 1 du XII est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Hervé Duflot, commandant de région ; ».
3° Le 1 du XIII est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général de division Gérard Samuel, commandant de région ; ».
4° Le 1 du XV est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général de division Marc Watin-Augouard, commandant de région ; ».
5° Le 3 du XXI est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le commandant Jean-Claude Costrowa, adjoint "budget-soutien au chef d'état-major ; ».
6° Le 1 du XXIII est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général de division Loïc Cormier, commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention ; ».
7° Le 1 du XXV est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général de brigade Claude Vicaire, commandant de la gendarmerie d'outre-mer ; ».
8° Le 1 du XXXVI est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général de brigade Guy Crouvizier, commandant d'école ; ».
9° Le 2 du XL est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme la colonelle Isabelle Guion de Méritens, chef d'état-major ; ».Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 février 2007.
R. Gilles